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Mise à jour Décembre 2013 en Francais

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Description

Mise à jour du guide, notamment par l’intermédiaire d’une extension de l’appendice 2 du présent guide via le transfert et l’actualisation d’informations qui étaient auparavant incluses dans un document d’orientation distinct (partieG du Guide des exigences en matière d’information et évaluation de la sécurité chimique). L’appendice actualisé fournit des orientations quant à la manière d’inclure des informations sur le scénario d’exposition dans une FDS et la manière d’étoffer une FDS en joignant le scénario d’exposition. Des orientations actualisées sont fournies quant à la mise en corrélation du scénario d’exposition et des rubriques de la FDS.


La mise à jour concerne également les points qui suivent :
(1) Ajout d’une remarque au chapitre 3.14 concernant l’obligation, au titre du règlement n° 649/2012 (règlement PIC), de fournir une FDS dans la langue du pays ou de la région de destination.
(2) Mise à jour du chapitre 3.22 via la suppression d’informations déjà traitées par le Guide des utilisateurs en aval actualisé (version 2.0).
(2) Mise à jour du chapitre 3.22 via la suppression d’informations déjà traitées par le Guide des utilisateurs en aval actualisé (version 2.0). Plus particulièrement, une option supplémentaire
pour les utilisateurs en aval devant transmettre des informations sur les mélanges a été ajoutée.
(4) Mise à jour du tableau 2 de l’appendice 1 afin de supprimer des informations sur les périodes transitoires qui ont déjà expiré et de clarifier, dans un format amélioré, les informations conservées.
(5) Corrections mineures destinés à mettre à jour les liens hypertexte et à corriger les erreurs typographiques.
(6) Modification du format pour l’adapter à la nouvelle image de marque de l’ECHA

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